Le projet de texte, qui vise la modification de la loi N° 33-06 sur la titrisation des créances, a été déposé au Parlement durant le mois de novembre dernier. Ce projet a pour but d’élargir le champ des actifs qui peuvent être acquis par l’Organisme de titrisation (OPCT), concernant ainsi tout actif corporel ou incorporel. Avec cet élargissement la notion de “créances” sera remplacée par “actifs éligibles”, pour l’inclusion des actifs incorporels que les créances corporelles à l’exemple des actifs immobiliers.

En effet, ce nouveau projet de loi présume aussi à ouvrir le recours à la titrisation à d’autres émetteurs, notamment l’Etat. Cet élargissement donnera droit à l’Etat à recourir au Sukuk souverains. Notons que la section II du Chapitre II révèle les règles spécifiques aux émissions de certificats de Sukuk, en les classant en deux parties: premièrement, Sukuk émis dans le cadre d’un placement chez les investisseurs nationaux, deuxièmement, Sukuk émis chez des investisseurs à l’étranger.

De plus, l’OPCT aura également la possibilité d’acquérir des créances commerciales, la titrisation de créances d’organismes publics/ sociétés d’Etat et filiales publiques; de financer aussi directement l’acquisition d’actifs éligibles via les prêts aux établissements initiateurs ainsi que la réalisation des opérations de titrisation de risque d’assurance ou de réassurance.

 

22 Janvier 2018 par Hajar Najih

A lire aussi: