En cas des risques d’impayés des clients, la banque a, en fait, la possibilité de se protéger. A présent, on trouve que même les clients ont également la possibilité d’être remboursés en cas de faillite de leur banque grâce au Fonds collectif de garantie des dépôts (FCGD), avec une somme qui se lève à 80.000 dirhams pour chaque client. Soulignons ainsi que ce Fonds de garantie a comme principal objectif de “protéger les avoirs des petits déposants”.

En effet, le Fonds collectif de garantie des dépôts réunit 19 établissements. Ces établissements ont par ailleurs misés durant 20 ans, soit entre l’année de 1996 et 2016, près de 16,2 milliards de dirhams, provenant de la somme des 0,20% des dépôts éligibles versés chaque année par les banques. De même, le taux de cotisation et le plafond d’indemnisation ne sont pas fixés.

Vers la fin de l’année 2017, les ressources du Fonds ont pu plafonner 21,3 milliards de dirhams, un peu près 3% des dépôts éligibles. La même procédure sera prise également par les banques participatives, alors que les premières contributions sont prévues à partir de l’année prochaine.

Dans les cas extrêmes, le FCGD a désormais la faculté de se tourner vers des contributions supplémentaires de ses adhérents ou même de faire appel aux marchés financiers. Ce Fonds peut aussi bien porter son soutien financier aux établissements en difficulté à travers des dettes ou fonds propres. Ajoutons que le Fonds accorde déjà son soutien financier aux TPME dans le but de sauver ceux qui souffrent des difficultés conjoncturelles.

 

04 janvier 2018 par Hajar Najih

 

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