La direction générale des impôts (DGI) a levé le rideau récemment concernant le formulaire de déclaration modèle n°ADC500B-23I, dédié à la déclaration des délais de paiement. Au premier abord, la trame d’un formulaire de déclaration peut sembler aride, mais elle est en réalité le socle sur lequel repose tout type de déclaration. C’est cette organisation préétablie qui établit la structure du document, définissant les sections, les champs et les informations nécessaires à une déclaration précise. Offrant une structure essentielle pour rassembler et présenter les données de manière claire et cohérente.
Dans le cas précis de la déclaration des délais de paiement, le formulaire de déclaration modèle n°ADC500B-23I présente diverses sections spécifiques pour collecter des informations cruciales. Parmi elles figurent les numéros de facture, la description des biens ou services fournis, les échéances de paiement, les montants en litige portés devant la justice, les sommes impayées, et bien d’autres.
Ce document comporte également des informations relatives aux fournisseurs émettant des factures en souffrance, ainsi que des détails sur les sanctions financières encourues en cas de non-respect des délais de paiement. Dans l’ensemble, ces sections structurées facilitent la tâche des entreprises en leur permettant de fournir toutes les données requises concernant les factures impayées, tout en se conformant aux dispositions légales régissant les délais de paiement, conformément aux articles 78-3 et 78-4 de la loi n° 15-95.
L’annonce de cette trame offre à Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, l’occasion de rappeler aux entreprises que la gestion des délais de paiement représente un travail considérable pour les départements des achats, de la logistique, de la comptabilité et des finances, trimestre après trimestre. Il préconise une gestion rigoureuse des achats et des paiements aux fournisseurs pour alléger cette charge de travail. Il est à noter que la première déclaration des délais de paiement est prévue d’ici à la fin d’octobre 2023 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams.