La première émission des sukuk par l’Etat marocaine verra un nouveau retard, alors qu’elle était prévue pour le mois de juin dernier puis ensuite en mois de septembre dernier. Une nouvelle date est à présent désignée, soit le début de l’année entrante. Actuellement, les caractères techniques sont tous définis et le dossier reste maintenant entre les mains du Comité Charia du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) pour être valider.

D’une autre part, le ministère de l’Economie et des Finances a remet au Parlement un nouveau projet d’amendement, qui est désormais en cours d’étude, dans l’objectif de renforcer le champ de formation des sukuk. C’est, en fait, le projet de loi numéro 69-17, qui vient pour modifier sa précédente loi, celle de 33.06 relative à la titrisation. Ce nouveau projet servira à la formation des sukuk pas seulement selon le modèle ijara, mais également selon autres nouveaux modèles, citons celui de la Mourabaha, Salam, Istisnaa, Moudaraba, Wakala aussi bien Moucharaka. Par ailleurs, ce nouveau projet détermine ainsi la relation des intervenants dans le déroulement d’émission avec le Conseil supérieur des Oulémas.

 

14 décembre 2017 par Hajar Najih

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